Assistance à la mise en place des critères environnementaux

Marchés publics : intégrer efficacement les critères environnementaux dans vos DCE.


À partir d’août 2026, une évolution majeure transforme durablement la commande publique : l’intégration obligatoire de critères environnementaux dans les marchés publics.


Cette exigence, issue de la loi Climat et Résilience, marque un tournant. Désormais, les acheteurs publics ne pourront plus se limiter à des considérations économiques ou techniques : la performance environnementale deviendra partie intégrante de l’analyse des offres

Une opportunité

Cette évolution est certes une contrainte juridique, mais elle constitue aussi une opportunité pour les collectivités :

  • Réduire l’impact environnemental de leurs achats
  • Structurer une politique d’achat responsable
  • Encourager l’innovation des entreprises
  • Valoriser leur engagement auprès des citoyens

Un enjeu

Encore faut-il que les critères environnementaux soient bien conçus. Mal définis, ils peuvent devenir inopérants, voire juridiquement fragiles.

Le principal enjeu : rendre les critères réellement utiles.

Dans la pratique, plusieurs écueils reviennent fréquemment :

  • Des critères trop génériques ou non adaptés au marché
  • Des exigences impossibles à évaluer objectivement
  • Des grilles d’analyse peu lisibles ou difficilement exploitables
  • Des réponses fournisseurs hétérogènes, difficiles à comparer

Résultat : des critères environnementaux présents… mais inefficaces.

L’enjeu n’est donc pas seulement d’insérer des clauses, mais de les rendre opérationnelles.

Notre approche : des critères sur mesure et exploitables

Nous accompagnons les collectivités à chaque étape pour sécuriser et valoriser leur démarche environnementale.

01

Comprendre le besoin et le contexte

Chaque marché est unique. Nous analysons :

  • Le secteur d’achat 
  • Les enjeux environnementaux spécifiques
  • La maturité du marché fournisseurs

02

Définir des exigences pertinentes

Nous construisons des clauses :

 

  • Claires et compréhensibles par les candidats
  • Proportionnées et juridiquement sécurisées
  • Alignées avec les objectifs réels de la collectivité

03

Structurer une grille de réponse environnementale

Nous aidons à formaliser :

  • Des cadres de réponse homogènes pour les entreprises
  • Des indicateurs concrets et mesurables
  • Des éléments facilitant la comparaison des offres

04

Analyser les offres de manière intelligente

Nous accompagnons l’analyse pour :

  • Identifier les propositions réellement performantes
  • Éviter les réponses purement déclaratives
  • Adapter l’évaluation au contexte du marché

Une démarche structurée permet en effet :

  • Une meilleure lisibilité des offres
  • Une comparaison facilitée entre candidats
  • Une montée en qualité des réponses fournisseurs
  • Une sécurisation juridique des critères
  • Un impact environnemental réel et mesurable

Les collectivités qui anticipent dès maintenant :

  • gagnent en compétence,
  • structurent leur méthodologie,
  • et évitent une mise en conformité précipitée.

ERICS ASSOCIES vous accompagne dans cette transition

Nous intervenons déjà auprès de plusieurs collectivités pour rédiger des clauses environnementales adaptées, construire des grilles d’analyse performantes et professionnaliser l’évaluation des offres.