AMO – Pilotage complet d’une procédure adaptée pour un marché réglementaire
1. Contexte du client
Le client devait procéder à la révision quinquennale de son étude de dangers, exigée pour vérifier la compatibilité du site avec son environnement et identifier d’éventuelles améliorations en matière de maîtrise des risques technologiques. Le marché, passé en procédure adaptée sous forme de prix forfaitaire, devait être réalisé en trois mois, impliquant un pilotage précis et une sélection rigoureuse d’un bureau d’études spécialisé.
2. Enjeux
L’enjeu principal était de définir clairement le besoin technique lié au réexamen de l’étude de dangers, en tenant compte du fonctionnement du site et des attentes du service instructeur. Il s’agissait également de rédiger un DCE clair, exhaustif et opérationnel, permettant aux bureaux d’études d’appréhender précisément le périmètre et de formuler des offres adaptées à la complexité réglementaire du dossier.
3. Notre accompagnement
En tant qu’AMO expert en achats publics et marchés techniques, nous avons accompagné le client sur l’ensemble du processus, en un mois et demi :
- Analyse du besoin et stratégie d’achat : cadrage technique du réexamen quinquennal, compréhension des contraintes réglementaires et définition d’une stratégie permettant de mobiliser les compétences nécessaires.
- Rédaction du DCE (RC, AE et ses annexes, CCTP, CCAP) : formalisation précise du périmètre, des exigences techniques, méthodologiques et réglementaires, ainsi que des livrables attendus.
- Pilotage du MAPA : réception et analyse de 11 candidatures, permettant de sélectionner les bureaux d’études présentant les meilleures garanties techniques.
- Phase de négociation : conduite d’une négociation avec 2 candidats, ciblée sur l’amélioration des propositions techniques et financières.
- Mise à jour du CCTP : intégration des questions-réponses issues de la négociation pour clarifier les attentes et sécuriser la compréhension du périmètre par les candidats.
- Analyse finale et appui à la décision : évaluation multicritère, comparaison technique et financière, et synthèse décisionnelle.
- Finalisation et contractualisation : rédaction du rapport d’analyse des offres, préparation des lettres de rejet motivées, appui à la notification du marché et sécurisation de la conformité de l’ensemble du processus.
4. Résultats obtenus
La procédure a attiré onze candidats qualifiés et, grâce à une négociation ciblée et à l’actualisation du CCTP, a permis de retenir l’offre la plus adaptée, avec des propositions techniques et financières renforcées et une parfaite sécurisation des livrables réglementaires attendus par le service instructeur.
5. Facteurs clés de succès
Maîtrise des enjeux réglementaires liés aux études de dangers, DCE clair et structurant, capacité à gérer un volume élevé de candidatures, pilotage efficace de la négociation et réactivité dans l’adaptation du CCTP.
6. Témoignage client (anonymisé)
« L’accompagnement a été déterminant pour structurer la procédure et sécuriser chaque étape du marché. La qualité du DCE et du pilotage nous a permis de retenir un prestataire parfaitement aligné avec nos exigences réglementaires. » Direction technique d’un établissement public